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Conditions générales de vente

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ABALONE PARACHUTISME EURL
Capital Social de 5000 €
819 898 974 au R.C.S. de Coutances
40, route de l'Aérodrome
50290 BREVILLE SUR MER
Tél : 02.33.49.71.54 - 06.83.16.72.21
contact@parachutisme.pro - www.parachutisme.pro
SIRET 819 898 974 000 12
APE 5110 Z
TVA : FR 34 819 898 974 000 12
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Destinataires des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute personne inscrite pour la réalisation d'un saut en tandem en parachute, d'un saut d'initiation Progression Accompagnée en Chute (PAC), d'une formation Progression Accompagnée en Chute (PAC) et/ou achetant un billet cadeau en vue de l'offrir à une personne de son choix (« Client ») auprès d'Abalone Parachutisme.
Lesdites conditions générales de vente sont opposables aux bénéficiaires de billet(s) cadeau(x).
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LA PASSATION D'UNE COMMANDE OBLIGE A SON PAIEMENT
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Information Précontractuelle :
Article L.121-19 du Code de la Consommation : « lorsque le contrat est conclu à distance, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues au I de l'article L.121-17 ou les met à disposition par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée ».
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Article 2 - Prestataire de bien ou de service :
ABALONE PARACHUTISME EURL, inscrit au RCS de Coutances sous le numéro 819 898 974, domicilié 40 Route de l'Aérodrome, 50290 BREVILLE SUR MER,
Numéros téléphone : 33 (0)2 33 49 71 54- 33 (0)6 83 16 72 21,
E-mail : contact@parachutisme.pro
L'activité est soumise à l'autorisation de l'aviation civile. Avenue de l'Aéroport Joseph le Brix, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande - 02 99 67 72 03
La société ABALONE PARACHUTISME EURL est assujettie à la TVA sous le N° FR 34 819 898 974.
L'entreprise a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la compagnie GENERALI ayant son siège 7 Boulevard Haussmann – 75456 Paris Cedex 09, sous le numéro de contrat AL067828, couvrant la France.
Article 3 - Caractéristiques essentielles du bien ou du service :
Le contrat porte sur la réalisation d'un saut en tandem en parachute, d'un saut d'initiation Progression Accompagnée en Chute (PAC), d'une formation à la Progression Accompagnée en Chute (PAC) et/ou achetant un billet cadeau en vue de l'offrir à une personne de son choix (« client »).
Des prestations complémentaires peuvent être proposées, par exemple : vidéo du saut, photographies.
Article 4 – Tarifs
Le prix du saut est celui applicable au jour de la commande. Le prix s'entend TTC et inclut l'assurance responsabilité civile transport aérien (convention de Varsovie). En cas de non présentation de la CARTE D'EMBARQUEMENT le jour du saut un supplément de 25€ sera exigé afin d'éditer la carte par nos services.
Le paiement est effectué par chèque à l'ordre d'Abalone Parachutisme EURL, par carte bancaire, par chèque vacances et coupons sport édités par l'Association Nationale des Chèques Vacances (ANCV).
4.1 Le saut en tandem SEMAINE (293€) est valable en semaine hors weekend (samedi et dimanche) ainsi que hors jours fériés. Le saut en tandem WEEKEND (316€) permet de réaliser le saut en parachute durant toutes les dates d'ouverture d'Abalone Parachutisme. En cas d'achat d'un saut en tandem SEMAINE, un supplément de 23€ par tandem sera exigé pour le transformer en saut en tandem WEEKEND.
4.2 Le saut et/ou la formation peut être payé en totalité (316€ pour le saut en tandem Weekend et 293€ pour le saut en tandem Semaine, 640€ pour le saut d'initiation PAC et 2000€ pour la formation PAC) par le Client le jour de l'inscription. Le chèque de règlement est encaissé dès sa réception afin de pouvoir valider l'inscription. La réception du chèque vaut confirmation de l'achat du saut et/ou de la formation
4.3 Le saut en tandem peut également être réglé moyennant le versement par le Client d'un acompte d'un montant de quatre-vingts (80) € et/ou d'un acompte d'un montant de cent soixante-huit (168) € pour un saut d'initiation PAC, et/ou d'un acompte d'un montant de trois cent quatre-vingt-cinq (385) € pour une formation PAC au moment de sa demande d'inscription. Le chèque d'acompte est encaissé dès sa réception afin de pouvoir valider l'inscription. La réception du chèque vaut confirmation de l'achat du saut et/ou de la formation.
L'acompte (ou le paiement intégral du saut) est valable pendant une durée d'un (1) an à compter de son encaissement et sa validité peut être prolongée pour une durée d'un (1) an moyennant le paiement de cinquante (50) €. L'acompte (ou le paiement intégral du saut) n'est pas remboursable, sauf lorsque le Client a souscrit à l'assurance annulation.
Le solde du prix restant dû est acquitté par le Client le jour de la réalisation du saut
En cas de saut supplémentaire lors de votre formation PAC il vous faudra prévoir :
- saut supplémentaire 2 moniteurs : 334 € (trois cent trente-quatre euros)
- saut supplémentaire 1 moniteur : 202 € (deux cent deux euros)
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Le Client a la possibilité d'acquérir :

La vidéo et les photos de chute libre  qui sont réalisées par caméra embarquée  sur le poignet du moniteur ( caméra type GOPRO )
- une clé USB support du film tourné lors de la réalisation de son saut moyennant le paiement d'un montant de cent quatorze (114) €;
- une clé USB support du film et des photos numériques moyennant le paiement d'un montant de cent trente-neuf (139) €
- une clé USB support d'une photo de sortie d'avion moyennant le paiement d'un montant de trente (30) € ;
Abalone Parachutisme EURL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de la clé USB après sa remise au Client et/ou en cas d'incompatibilité avec son matériel vidéo.
Les archives vidéo sont conservées durant 15 jours.
La clé USB est réservée à un usage strictement privé et ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.
La vidéo des sauts PAC est à récupérer auprès de votre moniteur après le saut. Les droits vidéo et photos restent la propriété d'Abalone Parachutisme EURL.
Article 5 - Billets cadeaux et carte d'embarquement.
Un billet cadeau peut être acheté et offert à une tierce personne sans réservation de date. Le paiement est effectué par chèque à l'ordre d'Abalone Parachutisme EURL.
5.1 Le billet cadeau peut être payé en totalité par le Client le jour de l'achat du billet. Le chèque de règlement est encaissé dès sa réception afin de pouvoir valider l'achat. La réception du chèque vaut confirmation de l'achat du billet.
Un billet cadeau est valable pendant une durée d'un (1) an à compter de sa date d'émission et sa validité peut être prolongée pour une durée d'un (1) an moyennant cinquante (50) €.
Les billets cadeaux ne sont pas remboursables, sauf lorsque le Client a souscrit l'option annulation.
5.2 Le billet peut également être réglé moyennant le versement par Le Client d'un acompte d'un montant de quatre-vingts (80) € par billet pour le saut en parachute tandem, de cent soixante-huit (168) € pour un saut d'initiation PAC et de trois cent quatre-vingt-cinq (385) € pour la formation PAC. Le chèque d'acompte est encaissé dès sa réception afin de pouvoir valider l'achat. La réception du chèque vaut confirmation de l'achat du saut.
L'acompte est valable pendant une durée d'un (1) an à compter de son encaissement et sa validité peut être prolongée pour une durée d'un (1) an moyennant le paiement de cinquante (50) €. L'acompte n'est pas remboursable, sauf lorsque le Client a souscrit à l'assurance annulation.
Le solde du prix restant dû est acquitté par le Client le jour de la réalisation du saut.
La carte d'embarquement est à présenter obligatoirement le jour du saut. En cas de non présentation de cette carte (sur support papier), un supplément de 25€ vous sera demandé pour sa réédition par nos services.
Article 6 – Option possibilité d'annulation
Le client a la possibilité de souscrire une option « annulation ».
L'option possibilité d'annulation TANDEM est d'un montant par personne de cinquante (50) € pour une année.
L'option possibilité annulation INITIATION PAC est d'un montant par personne de cent cinquante (150) € pour une année. L'option possibilité d'annulation PAC est d'un montant par personne de deux cent cinquante (250) € pour une année.
Elle est valable pour toute annulation effectuée jusqu'à soixante-douze (72) heures avant le jour du saut. Le paiement de tout saut annulé moins de soixante-douze (72) heures avant le jour prévu du saut est exigé. Tout saut annulé moins de (72) heures avant la date prévue est considéré comme réalisé et la société se réserve le droit d'exiger le solde du saut. L'option annulation n'est pas valable en cas de refus de sauter une fois dans l'avion : dans cette hypothèse, l'intégralité du prix reste due.
L'option annulation est valable pendant une durée d'un (1) an à compter de sa date de règlement et sa validité peut être prolongée pour une durée d'un (1) an moyennant cinquante (50) €. En cas d'utilisation de cette option, nous vous rembourserons le prix du saut moins 40 € de frais de gestion ainsi que dans le cas de l'initiation PAC et de la formation PAC le coût de la licence.
L'option annulation n'est pas remboursable.
En cas de non présentation ou de retard de plus de 20 minutes le jour de votre saut, votre saut sera considéré comme réalisé et le paiement du solde du saut pourra être exigé dans le cas où ce dernier n'est pas déjà entièrement payé.
Article 7 – Durée de validité du contrat
La durée de validité de la commande et du contrat est limitée à un an ( de date à date ) à compter de son enregistrement.
Il est précisé que l'entreprise Abalone Parachutisme EURL est fermée au cours des mois de décembre et janvier de chaque année.
Cette période d'inactivité peut évoluer en fonction des conditions climatiques, et être étendue aux mois de novembre et février.
Il convient de consulter le planning de disponibilités depuis le site pour connaître les dates de fermeture de l'entreprise Abalone Parachutisme.
Par ailleurs, la possibilité d'effectuer les sauts est liée aux conditions météos.
Il convient que la demande de saut soit effectuée avant l'expiration du délai d'un an, pendant les périodes d'ouverture.
La validité de la commande pourra être prolongée, sur demande du client, pour une durée d'un an moyennant paiement d'un supplément de 50 € s'ajoutant au prix du saut en parachute tandem.

Article 8- Météo
La réalisation du saut en parachute dépend étroitement des conditions météorologiques.
Pour avoir confirmation de son saut au jour et à l'heure fixés lors de l'inscription, le Client doit se rendre sur le site internet www.parachutisme.pro dans l'onglet « Découvrez la météo sur Granville » , la veille du saut à partir de 20h30.
Pour des raisons de sécurité et/ou d'organisation, en fonction des prévisions ou conditions météorologiques, Abalone Parachutisme peut décider de reporter le jour et/ou l'heure initialement prévus du saut et/ou de la formation. Le jour et/ou l'heure du report du saut et/ou la formation sont fixés d'un commun accord entre Abalone Parachutisme EURL et le Client. La décision de différer l'heure de passage du saut et/ou du stage ou de le reporter à un autre jour n'est pas un motif de remboursement.
Le jour prévu du saut, Abalone Parachutisme EURL peut également à tout moment décider de son report pour des raisons de sécurité ou d'organisation.
Il convient de prévoir de consacrer la demi-journée ou la journée complète à la réalisation du saut en parachute tandem, de deux à trois jours pour le saut d'initiation PAC et de cinq jours la formation PAC, le créneau horaire communiqué étant purement indicatif.
Article 9 – Etat de santé
Le Client doit être en bonne santé physique et mentale et ne pas être atteint d'une affection contre-indiquant la pratique du parachutisme et, en particulier, d'une pathologie cardiovasculaire ou d'épilepsie. Les femmes inscrites ne doivent pas être enceintes.
Toute personne inscrite ne doit pas avoir effectué de plongée sous-marine dans les quarante-huit (48) heures précédant la réalisation du saut.
Il est recommandé au Client d'effectuer une visite médicale préalablement à la réalisation du saut.
Pour des raisons de sécurité, le poids du Client(e) habillé(e) ne doit pas excéder quatre-vingt (80) kg maximum pour les femmes et quatre-vingt-dix (90) kg maximum pour les hommes, le jour du saut ! (Attention ! Le poids du Client(e) est contrôlé sur place !). Pour la sécurité du Client, en cas de dépassement de ce poids, le moniteur en charge du saut se réserve le droit de ne pas l'autoriser à sauter ! Dans cette hypothèse, le saut est considéré comme réalisé et le paiement intégral du prix du saut exigé. Pour les stages PAC ainsi que pour le saut d'initiation PAC : Fournir un certificat, de moins de trois mois, établi par un médecin agréé par la Fédération Française de Parachutisme (FFP). La hauteur de largage est comprise entre 3000 et 4000 mètres (suivant le type d'avion).
Le Client est informé que la pratique du parachutisme comporte des risques.
Article 10 – Consommation d'alcool et de substances illicites
Toute personne ayant consommé de l'alcool ou des substances illicites avant un saut se verra refuser l'accès de l'avion et son saut sera considéré comme réalisé et le paiement intégral du prix du saut exigé. Sur l'aérodrome, le Client est tenu de respecter les règles de sécurité en vigueur qui sont affichées.
Article 11 – Mineurs
Pour effectuer le saut, les mineurs doivent fournir à Abalone Parachutisme EURL une autorisation signée des deux parents. La présence d'un parent est obligatoire le jour du saut. Ils devront avoir 15 ans le jour du saut d'initiation PAC ainsi que pour la formation PAC.
Article 12 - Droit de rétractation
Délai : en application de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.
Le délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services.
La computation du délai s'entend en jours calendaires et francs (durée de 24 heures) utilisés pour calculer un délai qui ne court qu'à partir de la fin du jour de référence, c'est-à-dire qu'il commence au lendemain du jour de réception et s'achève au quatorzième jour inclus. Tous les jours comptent dans le délai, mais si ce délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié, la fin du délai se reporte au premier jour ouvrable suivant.
Exercice du droit de rétractation : pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation, par courrier recommandé à ABALONE PARACHUTISME EURL à l'adresse suivante : 40 Route de l'Aérodrome, 50290 BREVILLE SUR MER
La décision de rétractation doit être notifiée, avant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, soit au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, soit selon le formulaire de rétractation ci-joint.
ABALONE PARACHUTISME EURL vous enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Effets de la rétractation : En cas de rétractation de la part du client, ABALONE PARACHUTISME EURL lui remboursera la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ABALONE PARACHUTISME EURL est informé de la décision du client de se rétracter.
ABALONE PARACHUTISME EURL procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Si le client souhaite que l'exécution de la prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse sur papier ou sur support durable.
Le client qui exercera son droit de rétractation après le début de la prestation commencée, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, versera à ABALONE Parachutisme EURL un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.
Le droit de rétractation ne peut être exercé s'agissant de la commande d'un DVD.
Article 13 - Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par courrier ou par mail auprès d'Abalone Parachutisme EURL, à l'adresse indiquée à l'article 2, dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées.
Seules les réclamations effectuées conformément aux dispositions du présent article sont prises en compte et feront l'objet d'une réponse par mail ou par courrier.
Abalone Parachutisme EURL décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Compléter et renvoyer ce formulaire en cas de rétractation de la commande conformément à l'article 12 des conditions générales)
A l'attention de : ABALONE PARACHUTISME EURL,
40 Route de l'Aérodrome, 50290 BREVILLE SUR MER,
Téléphone : +33(0)2 33 49 71 54- +33(0)6 83 16 72 21
Mail : contact@parachutisme.pro
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de service suivante :
Commandée le :
Nom du (des) client(s) :
Adresse du (des) client(s) :
Date et lieu :
Signature
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